Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - VAPEUR'1920

Dernière mise à jour : 2026

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet Vapeur'1920, exploité par Kévin Condaminas (Entreprise Individuelle), SIRET 108 579 327 00017, auprès de tout acheteur particulier.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – INTERDICTION DE VENTE AUX MINEURS (-18 ANS)
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique (article L.3513-5), la vente de produits du vapotage (e-liquides avec ou sans nicotine, matériels, accessoires) est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En passant commande sur le site Vapeur'1920, le client certifie sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans révolus. Vapeur'1920 se réserve le droit d'exiger une preuve d'âge ou d'annuler toute commande en cas de doute.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRIX
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur (Entreprise Individuelle), la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement par le client.
Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site via les plateformes de paiement sécurisées intégrées à Shopify.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Vapeur'1920 ne saurait être tenu responsable des retards d'acheminement imputables aux transporteurs (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.).

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION (E-LIQUIDES ET HYGIÈNE) :
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les flacons d'e-liquides, consommables (résistances, cartouches) ou produits ayant été ouverts, déscellés ou utilisés après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Seuls les produits intacts, scellés et dans leur emballage d'origine pourront être retournés.

Pour toute demande de retour, le client doit contacter le service client à : vapeur1920@outlook.fr. Les frais de retour restent à la charge du client.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Tous nos matériels bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Sont exclus de la garantie les consommables (résistances, e-liquides) ainsi que les détériorations dues à une mauvaise utilisation ou à un choc.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l'envoi des colis. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : vapeur1920@outlook.fr.

ARTICLE 9 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.