Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION - VAPEUR'1920

APERÇU
Bienvenue chez Vapeur'1920 ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent l'entreprise Vapeur'1920 (exploitée par Kévin Condaminas, EI). Vapeur'1920 exploite ce site web afin de vous offrir une expérience d'achat dédiée au vapotage.
En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 1 - INTERDICTION AUX MINEURS ET ACCÈS AU SITE
La vente d'e-liquides, de matériels et d'accessoires de vapotage est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous certifiez sur l'honneur être âgé(e) d'au moins 18 ans révolus. Aucun mineur n'est autorisé à utiliser ou effectuer des achats sur ce site.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits avec la plus grande précision. Les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne ou région géographique si nécessaire.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET PAIEMENT
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat soumise à la confirmation de Vapeur'1920. Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (TVA non applicable selon l'art. 293 B du CGI). Le règlement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme.

ARTICLE 4 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Dès la remise du colis au transporteur, les risques sont transférés à l'acheteur.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTION
Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. 
ATTENTION : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux flacons d'e-liquides, consommables ou matériels ouverts ou déscellés après livraison pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus (textes, visuels, logos, marques) du site Vapeur'1920 est la propriété exclusive de Kévin Condaminas et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos informations personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en nous contactant à : vapeur1920@outlook.fr.

ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vapeur'1920 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus (e-liquides, batteries, matériel de vape).

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux français compétents.

ARTICLE 10 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, contactez-nous :
- Enseigne : Vapeur'1920
- Dirigeant : Kévin Condaminas (EI)
- E-mail : vapeur1920@outlook.fr
- Adresse : 27 chemin du petit beaune, 87280 Limoges, France
- SIRET : 108 579 327 00017
- N° TVA Intracommunautaire : FR62108579327